Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
En vigueur au 02/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site izinumericprint.com ou directement auprès de la société IZI NUMERIC PRINT (SARLU au capital de 5 000 000 FCFA, immatriculée au RCCM sous le N° CI-ABJ-03-2021-B13 02210). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits d’impression, de signalétique, d’accessoires de communication et de textiles.
2. Produits et Services
IZI NUMERIC PRINT propose des services d’impression tous formats, de conception d’enseignes et signalétiques, ainsi que la personnalisation de textiles et gadgets. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site ou dans le devis fourni au client. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel.
3. Propriété Intellectuelle et Fichiers Clients
Le client déclare détenir l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur sur les documents, images, et fichiers (logos, textes, visuels) fournis à IZI NUMERIC PRINT pour l’impression.
IZI NUMERIC PRINT décline toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur émanant des fichiers fournis par le client.
L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait illégal, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
4. Commandes et Validation
Toute commande est considérée comme définitive après validation du devis par le client, réception des fichiers conformes pour l’impression, et encaissement du paiement ou de l’acompte exigé.
Avant le lancement en production, un Bon à Tirer (BAT) numérique peut être soumis au client. La validation du BAT par le client l’engage de manière ferme et définitive sur le contenu et la mise en page.
5. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) ou Hors Taxes (HT) selon la mention explicite sur le devis ou le site.
Le règlement s’effectue par [Indiquer les moyens de paiement, ex: virement bancaire sur le compte BNI, Mobile Money, carte bancaire, espèces en agence].
Sauf accord spécifique, la production ne débute qu’après réception d’un acompte de [Indiquer le pourcentage, ex: 50%] ou du paiement intégral.
6. Livraison et Délais
Les délais de production et de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la commande. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande ou demande de dommages et intérêts.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la sortie des marchandises des locaux d’IZI NUMERIC PRINT, situés au 1958 Blvd Germain Koffi Gadeau, Abidjan.
7. Droit de Rétractation et Réclamations
Exception au droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (impressions sur mesure, enseignes, objets publicitaires personnalisés). Toute commande validée et lancée en production ne peut donc être annulée ou remboursée.
En cas de produit défectueux ou d’erreur d’impression imputable à IZI NUMERIC PRINT, le client dispose d’un délai de [Ex: 48 heures] après réception pour formuler une réclamation par écrit (info@izinumericprint.com).
8. Force Majeure
La responsabilité d’IZI NUMERIC PRINT ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes électriques prolongées, etc.).
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents d’Abidjan seront seuls habilités à trancher le différend.
